En vigueur au 1er juillet 2016.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l'association loi 1901 "Les Amis de la Mer" (ci-après les « ADLM»).
Les Amis de la Mer - ADLM est une association loi 1901 fondée le 8 janvier 1976 permettant de découvrir ou de pratiquer la plongée sous-marine.
Le siège social est 22 avenue Frizac, 31400 Toulouse, France.
Exceptionnellement, vous pouvez nous contacter au 09 72 19 34 93, mais nous ne faisons pas de réponse par téléphone, uniquement par mail, merci de préciser une adresse où vous joindre dans votre message.
L'association est agréée par le ministère des Sports sous le numéro
31AS1226 et déclaré comme établissement d'APS sous le numéro
03199ET0176.
Par ailleurs, elle est affiliée à la FFESSM
sous le numéro 08310184.
Elle est enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET 453 691 677 00018.
Le Site représente l'ensemble des pages disponibles à partir de https://e.adlm.org, et dans le domaine https://www.adlm.org.
Le Site est mis à la disposition des membres et futurs membres de l'association ADLM exclusivement, identifiés par la suite comme « internautes ».
L'internaute visitant le Site est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'internaute est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'internaute s'identifie au moyen d'un identifiant unique et sécurisé (généré lors de sa première inscription).
Pour toutes les transactions nécessitant un paiement (cotisation, achat d'une assurance, arrhes pour une sortie...), l'internaute est informé du détail du calcul du prix et se voit proposer un formulaire de confirmation. Il doit vérifier dans ce formulaire l'ensemble des renseignements transmis et doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve » pour pouvoir déclencher le processus de paiement.
Après le paiement (voir rubrique suivante), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe l'internaute qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les prix indiqués sur le Site, sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC).
L'internaute peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'internaute. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Pour le paiement d'une cotisation à l'association ADLM, le délai de rétractation de 14 jours calendaires est applicable. Pour exercer ce droit, vous devez contacter les secretaires de l'association.
Toutefois, certains autres paiements (carte de niveau, licence, assurance) impliquent l'achat et la fabrication d'éléments personalisés auprès de tiers (principalement à la Fédération Française d'Etude et de Sports Sous Marins (FFESSM) et ASSURDIVING) et ne peuvent bénéficier du droit de rétractation à partir du moment où ils ont été commandés au tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'internaute a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par les ADLM. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie
électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale :
MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de
justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : l'internaute doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du secrétariat des ADLM, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique (secretaire@adlm.org).